Liège, 20 Décembre 2023 – ComuniCare obtient la certification de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) en tant que Dispositif Médical Numérique en vue de son remboursement dans le droit commun pour la télésurveillance de quatre pathologies chroniques en France
La France est à l’avant-garde en Europe pour le financement des applications médicales numériques. C’est ainsi, qu’après le programme d’Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) qui a pris fin en le 1er Juillet 2023, le Journal officiel du 24 juin 2023 a publié des arrêtés inscrivant dans le droit commun quatre lignes génériques de la télésurveillance médicale sur la liste des activités de télésurveillance médicale à partir du 1er juillet 2023. En 2021, ComuniCare était déjà officiellement approuvé par le Ministère Français des Affaires sociales et de la Santé comme une solution conforme au cahier des charges du programme ETAPES.
Dès le mois de mars 2023, ComuniCare a été soumise à l’ANS pour être certifiée conforme au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques dans le cadre de l’entrée dans le droit commun. L’ANS a vérifié que la solution respecte les exigences du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des Dispositifs Médicaux Numériques du parcours « Ligne générique » ainsi que les exigences relatives à quatre pathologies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire, insuffisance rénale) et a délivré les certificats ce 30 Novembre 2023.
Les dispositifs médicaux font partie intégrante de la prise en charge médicale, ceux qui intègrent une fonction numérique peuvent générer un grand nombre de données de vie réelle et ouvrent la voie à une médecine plus personnalisée. Ces données permettent, par exemple, de renforcer le suivi entre deux consultations, de contribuer à l’accompagnement thérapeutique, d’anticiper des complications, ou d’améliorer la coordination des professionnels de santé.
La certification de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques a pour objectif de garantir l’échange, le partage, la sécurité et la confidentialité des données de santé des patients. Celle-ci permettra aussi le bénéfice d’une prise en charge par l’Assurance Maladie et ainsi garantir un niveau de rémunération pérenne aux exploitants.
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